Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont établies par :
- OpexIA Academy
- Micro-entreprise
- SIRET : [SIRET à compléter]
- Siège social : [Adresse à compléter]
- Email : support@opexia-formation.com
- Téléphone : [Téléphone à compléter]
- Responsable de la publication : Marius AUGEREAU
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme de formation en ligne OpexIA Academy, accessible à l'adresse opexia-formation.com (ci-après « la Plateforme »).
L'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
Article 2 — Définitions
- « Plateforme » : le site internet opexia-formation.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
- « Membre » : tout Utilisateur disposant d'un compte et ayant souscrit à une offre de formation.
- « Formation » : l'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, textes, quiz, ressources) accessibles sur la Plateforme.
- « Éditeur » : OpexIA Academy, tel que défini dans le préambule.
Article 3 — Accès aux services
La Plateforme propose des formations en ligne dédiées à l'intelligence artificielle appliquée au business. L'accès aux contenus de formation nécessite une inscription préalable et la souscription à une offre payante.
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, ou en cas de force majeure.
OpexIA Academy se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Article 4 — Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, adresse email, mot de passe). L'inscription peut également être réalisée via un service d'authentification tiers (Google).
Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la Plateforme avec ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.
OpexIA Academy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse de la Plateforme, ou de partage non autorisé des contenus de formation.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les formations proposées sur la Plateforme sont disponibles selon les offres suivantes :
- Starter — 47 € : accès au module d'introduction
- Academy — 397 € : accès à l'ensemble des modules de formation
- One-to-One — 3 997 € : accès complet avec accompagnement personnalisé
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). OpexIA Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
Une facture est émise et envoyée par email à l'utilisateur après chaque achat.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email à support@opexia-formation.com en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et la date d'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 7 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Plateforme.
- Ne pas reproduire, copier, télécharger, enregistrer, diffuser ou partager les contenus de formation avec des tiers.
- Ne pas utiliser de logiciel de capture vidéo ou audio pour enregistrer les contenus.
- Ne pas revendre ou redistribuer les formations sous quelque forme que ce soit.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (cours, vidéos, textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive d'OpexIA Academy et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'accès aux formations confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, redistribution, revente, publication ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Limitation de responsabilité
OpexIA Academy s'engage à fournir des formations de qualité mais ne garantit pas de résultats spécifiques liés à l'utilisation des connaissances acquises. Les résultats dépendent de l'implication et des actions de chaque utilisateur.
La responsabilité d'OpexIA Academy ne saurait être engagée en cas de force majeure, de difficultés techniques, d'interruptions de réseau, ou de tout événement échappant à son contrôle.
En tout état de cause, la responsabilité d'OpexIA Academy est limitée au montant payé par l'utilisateur pour la formation concernée.
Article 10 — Données personnelles
OpexIA Academy collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des CGU
OpexIA Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être saisi via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.